Création de l’Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA), AFSP/AFS, mars 2023

Communiqué AFSP/AFS
Création de l’Observatoire des atteintes à la liberté académique (OALA)

Observatoire des atteintes à la liberté académique

Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont pour missions de former,
produire et diffuser des savoirs (cf. l’article L123-3 du code de l’éducation). Pour mener à bien ces
missions, ces établissements bénéficient d’un régime de liberté académique spécifique qui garantit tout
à la fois leur indépendance et le caractère scientifique de ces savoirs. Le principe d’autonomie qui régit
le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est en effet la condition
sine qua non de la qualité et de la probité des connaissances qu’ils produisent. En vertu de ce principe,
les enseignant·e·s et/ou chercheur·euse·s sont recruté·e·s par des comités paritaires composés
exclusivement de scientifiques. Leur carrière ensuite est évaluée par des conseils et comités ad hoc
(comme le Conseil national des universités ou le Comité national de la recherche scientifique du CNRS),
composés de spécialistes de leur discipline.

Cette indépendance est reconnue par le Conseil constitutionnel depuis sa décision du 20 janvier
1984 qui précise que « les fonctions d’enseignement et de recherche non seulement permettent mais
demandent, dans l’intérêt même du service, que la libre expression et l’indépendance des personnels
soient garanties par les dispositions qui leur sont applicables » et « qu’en ce qui concerne les professeurs,
(…) la garantie de l’indépendance résulte en outre d’un principe fondamental reconnu par les lois de la
République ».

En contrepartie de cette liberté académique, les enseignant·e·s et/ou chercheur·euse·s sont
soumis·e·s, collectivement et individuellement, à un contrôle régulier de leurs pairs. Il en va de même
pour les structures (départements universitaires, centres de recherche, écoles doctorales, etc.) qui sont
évaluées par des comités de scientifiques de l’HCERS. Entre-temps, titulaires, docteur·e·s et
doctorant·e·s soumettent leurs travaux à la discussion scientifique lors de rencontres nationales et
internationales (séminaires, journées d’études, colloques, congrès) et leurs publications font l’objet
d’une expertise préalable anonyme. C’est donc l’ensemble des pratiques d’enseignement et de
recherche, ainsi que les recrutements qui font l’objet d’évaluations par les pairs selon les principes de
collégialité et d’indépendance. Depuis quelques années, cette liberté académique est menacée. les
enseignant·e·s et/ou chercheur·euse·s, titulaires et non-titulaires, ainsi que leurs travaux sont de plus en
plus souvent discrédités, parfois par des personnes qui détiennent des mandats politiques ou même des
représentant·e·s des pouvoirs publics. Si les sciences expérimentales n’échappent pas à ces accusations,
comme l’a dernièrement montré la pandémie de COVID-19, les sciences humaines et sociales,
notamment en raison de la pensée critique qui les caractérisent, sont tout particulièrement visées par ces
attaques qui confondent constat scientifiquement éprouvé et opinion subjective. Des concepts
scientifiques mondialement mobilisés sont diabolisés, des spécialistes reconnus sont harcelé·e·s sur les
réseaux sociaux, leurs noms diffusés après avoir été diffamés et calomniés. Certain·e·s sont attaqué·e·s
en justice par des entreprises privées après avoir diffusé les résultats de leurs travaux. Sous la pression
d’autorités politiques locales, des financements sont retirés en guise de sanction « morale » et des
rencontres scientifiques annulées tandis que des contre évènements sont organisés en Sorbonne avec le
soutien d’autorités politiques dans le but de discréditer tout un pan des recherches françaises en science
sociales.

Inquiets de cette évolution, l’AFSP et l’AFS rappellent tout d’abord fermement qu’il
n’appartient pas aux pouvoir publics de régir l’université et la recherche et que les savoirs scientifiques
ne sauraient souffrir d’aucune ingérence extérieure autre que celles d’incitations financières dans le
cadre de la politique de recherche des pouvoirs publics. En second lieu, l’AFSP et l’AFS déclarent que
toute attaque contre un enseignant et/ou un.e chercheur.se est une atteinte à la liberté académique en
général. Elle appelle par conséquent une réponse collective de la communauté scientifique au travers de
ces organisations représentatives. A cette fin, un Observatoire des atteintes à la liberté académique
(OALA), conjoint aux deux associations, est créé. Il a pour mission :

- de recenser les attaques commises contre les sociologues et politistes quelle qu’en soient la
forme ;
- de sensibiliser aux risques et d’informer les enseignant·e·s et les chercheur·euse·s, titulaires
et non-titulaires de leurs droits pour qu’ils et elles puissent apprendre à mieux se défendre ;
- de faire des propositions aux pouvoirs publics pour protéger l’autonomie des SHS dans le
respect des règles de droit
- enfin, selon la gravité des préjudices subis, d’enjoindre l’AFSP et l’AFS à se porter partie
civile.

Paris, le 30 mars 2023
Contact : observatoireoala@gmail.com
Site internet : https://www.afsp.info/activites/observatoire-oala/

Observatoire des atteintes à la liberté académique

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